Depuis le 1er janvier 2011, tous les titulaires du permis B qui souhaitent conduire un deux roues motorisées de 50 à 125 cm3 (L3e) ou un tricycle à moteur L5e (scooter à 3 roues) de plus de 50 cm3 ont l’obligation de suivre une formation, de 7 heures.
Cette formation n’est pas restrictive dans le temps.

Elle concerne tous les titulaires
du permis quelle que soit l’année d’obtention du permis.

Pour prétendre à cette formation, il faut avoir obtenu le permis B depuis au moins 2
ans mais néanmoins, elle peut être suivie un mois avant la date anniversaire des 2 ans
d’obtention de la catégorie B du permis de conduire.

Les titulaires du permis B ayant assuré et utilisé une motocyclette ou un tricycle au
cours des 5 années précédant le 1er janvier 2011 sont exemptés de formation.

En cas de contrôle par les forces de l’ordre, les conducteurs de motocyclette légère ou tricycle à moteur présenteront cette attestation de formation ou un (relevé d’information) fourni par leur compagnie d’assurance, attestant de l’antériorité de la conduite d’une motocyclette légère ou d’un tricycle L5e.

Le non-respect de cette réglementation sera passible d’une amende de 4eme classe (135 €)

A NOTER : Les personnes titulaires d’une quelconque catégorie du permis de
conduire, obtenue avant le 1er mars 1980, sont dispensées de la formation de
7 heures pour obtenir la catégorie A1